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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de nos pratiques
concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir
par le biais de notre site internet www.apybati.com ou nos applications mobiles.
Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et utilisons par
conséquent vos données à caractère personnel dans un cadre strict.
Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou
indirectement une personne physique (les «Données Personnelles»). Nous collectons et traitons des
Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos
de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec la loi «informatique et libertés» n° 78-17 du
6 janvier 1978. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais
demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou
ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément
à la présente Politique.

1.Quelles sont les Données Personnelles que nous recueillons ?

Données personnelles que nous recueillons automatiquement

À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir des
informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis
lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion,
types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur,
systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre
Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu
auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de
téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour
recueillir ces informations, nous pouvons notamment avoir recours aux cookies tel que précisé au
paragraphe 6 ci-dessous.

Données personnelles que vous nous donnez

Nous recueillons et utilisons également vos Données Personnelles lorsque vous créez un compte,
lorsque vous nous contactez.
· Création d’un Compte
L’accès aux prestations nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions
Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données
Personnelles lors de la création de votre Compte, notamment vos nom et prénom, votre adresse
postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
· Contact
Lorsque vous contactez notre Service Client via le formulaire de contact, nous recueillerons également
vos données à ce moment-là et notamment votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre
numéro de téléphone, votre projet, votre activité, etc.

2.A quelle fin utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles en vue de la fourniture de nos services et en particulier afin
d’assurer la gestion de votre compte, la gestion de commandes, vous répondre. Nous utilisons
également vos Données Personnelles à des fins d’analyse marketing dans le but d’améliorer nos
services.
· Gestion de votre compte
Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de la création de votre compte sont utilisées
pour gérer ce compte et vous permettre d’effectuer un certain nombre d’actions utiles. Vous pouvez
gérer commandes, vos informations personnelles et contacter notre service client.
· Vous répondre
Nous utilisons vos Données Personnelles pour répondre à vos questions et demandes spécifiques,
qu’elles soient transmises via le formulaire de contact ou via votre compte.
· Amélioration de nos services
Nous utilisons aussi vos données personnelles à des fins analytiques pour améliorer nos services,
l’expérience utilisateur, le fonctionnement et la qualité de nos services. Le but premier étant
d’optimiser et de personnaliser notre plateforme pour qu’elle réponde au mieux à vos besoins et soit la
plus intuitive possible.
Vos données sont donc collectées pour les finalités suivantes :
Établissement de devis,
Exécution de la commande,
Facturation,
Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour les finalités suivantes :
Prospection commerciale,
Envoi d’offres commerciales,
Établissement de statistiques

3.Dans quels cas partageons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne partagerons jamais vos Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings
et/ou commerciales.
Vos Données Personnelles peuvent en revanche être transmises à des prestataires extérieurs qui
assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement
de nos Services, à savoir, notre prestataire en charge de l’hébergement du site.
Nous pouvons par ailleurs être amené à divulguer vos Données Personnelles aux autorités
administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou
la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits ou ayant manqué à
ses obligations et engagements résultant des Conditions Générales d’utilisation et de vente du Site.
Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans
ce cas nous y opposer.

4.Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et
administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès
physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.


Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage
électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, nous ne sommes
malheureusement pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.

5.Quelles est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous
conserverons vos Données Personnelles pour une durée qui varie en fonction de la finalité de leurs
collectes :
Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont
conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale;
Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de 5 ans à compter
de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve;
Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
Les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un
an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement;
Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité,
coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

6.Cookies

A des fins d’analyse statistiques, notre Site est susceptible d’implanter des cookies dans votre
ordinateur.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les
pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors
de vos visites ultérieures.
Ces cookies nous permettent d’améliorer et faciliter le parcours utilisateur ainsi que l’intérêt et
l’ergonomie de nos services.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 ans.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu « aide » ou « outils »
de votre navigateur.

7.Comment pouvez-vous gérer et supprimer les Données Personnelles collectées ?

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès aux
Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces
données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez
également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.
Vous pouvez contactez notre Service Client afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition,
d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante :
[email protected] ou à l’adresse postale suivante : SASU KHNOUM, 9 rue de Chaalis 77400
THORIGNY SUR MARNE , en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte. Il vous
suffit de vous rendre dans votre Compte et de cliquer sur l’onglet « Mon Compte ». Le responsable de
traitement des données à caractère personnel est : Monsieur BEAUMONT Johann.
Mise à jour le 01/01/2023

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