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Le Diagnostic de Performance Énergétique

LE-DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le DPE est issu de la directive européenne sur la Performance énergétique des bâtiments.
Depuis 2006, il devient un prérequis dans toutes les transactions immobilières. Pour commencer, il donne une estimation de la consommation énergétique (kwh/m2/an) d’un bâtiment ou d’un logement, ainsi qu’une évaluation de la quantité des émissions de gaz à effet de serre (kg CO2/m2/an).

Voici le classement DPE des logements en France en 2022 :

Les logements classés « A » représentent 2%, les logements classés « B » représentent 3 % et les logements classés « C » représentent 24 %.

Les logements classés « D » représentent 32%, Les logements Classés « E » représentent 22%.

Les Logements classés « F » représentent 10% et les logements classés « G » représentent 7%.

Notez qu’il existe plusieurs DPE pour un bâtiment existant :

  1. Le DPE Maison individuelle
  2. Le DPE Appartement
  3. Le DPE Appartement Immeuble
  4. Le DPE Immeuble collectif

Et Il existe aussi un DPE spécifique pour un bâtiment neuf :

  1. Le DPE Maison individuelle
  2. Le DPE Immeuble collectif
  3. Le DPE Appartement

Pour le réaliser, le diagnostiqueur repère les caractéristiques physiques du logement avec des mesures et un contrôle du bâti, il vérifie la qualité de l’isolation, le type de fenêtre, le système de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage, l’année de construction, la surface habitable, les niveaux, la hauteur sous plafond, etc.
Mais il a aussi recours aux documents suivants : factures de crédits d’impôts, des factures des consommations énergétiques, les GES estimées, etc.
Puis le diagnostiqueur qui a réalisé le DPE fournit au vendeur le document appelé DPE et à l’ADEME le récapitulatif informatisée. Sachez qu’une base de données regroupe tous les DPE de France. Le renseignement d’un DPE sur le site de l’ADEME atteste de sa validité et permet aussi de l’authentifier.

Le DPE intègre des schémas de présentation qui indiquent :

DPE intègre des schémas de présentation
  • Les sources de déperdition de chaleur de l’enveloppe (ventilation, toiture ou plafond,
    portes et fenêtres, murs, planchers bas et ponts thermiques),
  • La performance de l’isolation (insuffisante, moyenne, bonne),
  • Le confort d’été hors climatisation (inertie et configuration du bâti) avec des préconisations d’amélioration (équipement de volets ou brise-soleil, isolation de la toiture)
  • Le système de ventilation : ventilation naturelle par conduits et VMC simple flux
  • La production d’énergie renouvelables : les équipements installés (pompe à chaleur, panneaux solaires photovoltaïques,
    géothermie ; chauffage au bois, chauffe-eau thermodynamique, panneaux solaires thermiques, réseau de chaleur vertueux.

La vue d’ensemble du logement déterminée par l’enveloppe du logement et celle des équipements est importante car elle va déterminer les montants et les consommations annuelles d’énergie des usages.

Voici les usages selon la catégorisation du DPE qui permettra d’obtenir une répartition des dépenses :

  1. Chauffage
  2. Eau chaude sanitaire
  3. Refroidissement
  4. Éclairage
  5. Auxiliaires

Des Écogestes sous forme de recommandations d’usage pour le logement sont ciblés sur la température recommandée en hiver de 19°c, pour la climatisation en été de 28°c, et pour la consommation d’eau chaude avec ces valeurs : 40°c de 40l/jour mais aussi sur l’entretien et la gestion des équipements.

En France, le bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie et 25% des Gaz à effet de Serre (GES), le DPE a donc pour objectifs de :

  1. Informer les acheteurs ou locataires,
  2. Permettre de comparer les logements
  3. Inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie
  4. Identifier les passoires thermiques classées F et G,
  5. Est obligatoire pour toute transaction immobilière par le propriétaire public ou privé àses frais

Enfin le DPE préconise des recommandations d’amélioration de la performance énergétique et propose deux packs :

  • Le premier permet de réaliser les travaux prioritaires ou essentiels avec un montant estimé global moindre par poste : Toiture et combles, chauffage, eau chaude sanitaire, etc.
  • Le deuxième permet d’aller vers un logement plus performant avec des travaux plus importants à envisager par poste : Isolation des murs, isolation du plancher bas, remplacement des portes et fenêtres, remplacement de la ventilation, etc.

L’évolution de la performance énergétique après travaux permet selon le choix du pack de passer d’un état actuel étiquette E à C avec le pack 1 et à l’étiquette B avec le pack 1 et 2.

L’évolution de la performance concernant les émissions de gaz à effet de serre pour un état actuel classé E d’atteindre C avec les travaux du pack 1 et d’atteindre le classement B avec les travaux des 2 packs cumulés.

A priori, le DPE fige l’état énergétique du logement avant travaux, a postériori le DPE projeté simule des gains énergétiques plus importants avec un programme de travaux pour atteindre la performance énergétique après travaux.

Enfin la validité du DPE est la suivante : jusqu’au 31/12/2022 pour les DPE effectués jusqu’au 31/12/2017, jusqu’au 31/12/2024 pour les DPE réalisés entre le O1/01/2018 du 22/12/2018. A ce jour le DPE sont valables 10 ans.

Pour terminer, saviez-vous que le Ministère de la Transition écologique a publié le 30/11/2022 un arrêté améliorant la présentation des Diagnostics de Performance Energétiques (DPE). A partir du 1er janvier 2023, la consommation d’énergie primaire et la consommation d’énergie finale seront affichées sur la première page du DPE.

Notez que l’énergie primaire correspond à l’énergie brute disponible dans la nature comme le bois, le pétrole, le gaz. Tandis que l’énergie finale est l’énergie livrée, consommée et facturés au consommateur.

La distinction entre les deux correspond à la perte d’énergie liée à la production, au transport, au stockage et à sa distribution.

Rappelons qu’à partir de 2023, les logements dont la consommation finale est supérieure à 450 kwh par m2 et par an devront être rénovés.

Ce qui signifie qu’à compter du 1er avril 2023, les immeubles et maisons en monopropriété (notés F ou G dans le DPE) dits « Passoires thermiques » devront obligatoirement faire l’objet d’un Audit énergétique avant d’être mis en vente. Pour la location, la loi prévoit au 1er janvier 2023 que la mise à la location est encadrée par des travaux obligatoires de rénovation énergétique à la charge du bailleur. La lutte contre les passoires énergétiques se durcit aussi sous l’effet de la loi du 16 août 2022 pour le pouvoir d’achat qui interdit dorénavant tout « complément de loyer » pour les logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour vérifier que votre logement soit correct en 2023, rappelez-vous, la consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement) estimée par le DPE doit être inférieure à 450 kwh par m2 d’énergie finale par an.

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