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Audit énergétique

L’AUDIT ENERGETIQUE EN FRANCE
PREMIER VECTEUR DE DETECTION OU DE VALORISATION
DU POTENTIEL DE RENOVATION EN 2023 ?

L’audit énergétique définit les carences de votre bâti et vous propose des solutions personnalisées pour lutter à votre niveau contre le réchauffement climatique.

Savez-vous que l’audit énergétique est un prérequis à chaque projet de rénovation d’une maison individuelle ou d’un appartement dans un habitat collectif : à la consultation de devis d’entreprises agréés par l’état, à la présentation de programmes énergétiques de rénovation, à la demande d’un Eco-PTZ, à l’attribution de MaPrimeRénov’, ainsi qu’à l’obtention des CEE.

La loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’un bien immobilier dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G.

Pour autant, savez-vous que l’audit énergétique deviendra obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation proposés à la vente et classés D, E, F ou G selon le calendrier suivant :

– A compter du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G,

– A compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E,

– A compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

Au-delà de l’aspect réglementaire en France, pourquoi un audit énergétique ?

Il vous permettra de valoriser votre bien, de qualifier le potentiel de rénovation performante et environnementale de votre logement. Soit sur du court terme, soit sur du long terme pour gagner en sobriété énergétique et surtout en confort pour les occupants.

Voici les 7 points de valorisation observés :

1. L’achat d’un bien permet de rénover avant l’emménagement,
2. La rénovation performante peut être mise en œuvre avant la vente du bien,
3. Atteindre un vrai confort dans le logement,
4. Profiter des aides financières de l’État,
5. Louer ou vendre son logement aux prix du marché,
6. Réduire les factures d’énergie,
7. Réduire son impact sur l’environnement et tendre vers la neutralité carbone,
8. Passer du DPE au DPE projeté.

Les professionnels concernés réalisant des Audit énergétiques sont indépendants (cf : l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation), et ils sont référencés par France Rénov’ :

Pour les logements collectifs, ce sont les bureaux d’études qualifiés Audit énergétique des
bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) avec la qualification OPQIBI 1905 et les architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.

Pour les maisons individuelles, ce sont les bureaux d’études qualifiés Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) avec la qualification OPQIBI 1905), les bureaux d’études et entreprises qualifiés Audit énergétique en maison individuelle avec la qualification OPQIBI 1911, les entreprises certifiées « RGE offre globale » (entreprises générales, ensembliers, etc.), les sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ; les diagnostiqueurs immobiliers certifiés justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique.

Pour y parvenir, l’audit énergétique est composé de 4 phases, voyons comment il est mis en
œuvre par les professionnels.

I. L’état des lieux du bâti et la collecte des données énergétiques du site

1. La collecte des informations du bâtiment (factures, plans de masse, élévations du
bâtiments, plans techniques des réseaux électriques et de fluides, données de suivi
énergétique, abonnements et contrats d’exploitation, livret de chaufferie)
2. Une description générale du bâti et de ses caractéristiques.
3. La caractérisation des locaux en fonction des facteurs climatiques extérieurs et
intérieurs (climat local, orientation et distribution du site, zonage climatique des pièces
et utilisation des bâtiments par les occupants).
4. Une description détaillée du bâti (année de construction, type de construction,
matériaux)
5. Relevés du fonctionnement des installations (débit de ventilation, température de
consigne, hygrométrie intérieure, mesures de combustion, éclairage moyen,
infiltrométrie de l’enveloppe et des réseaux, etc.).
6. Une étude des modes de gestion des énergies (date d’achat des installations,
tarification, nature et durée des contrats).

Les documents à présenter :

– Le dernier DPE établi, et si possible, les DPE, des photographies (photographes anciennes,
photographies de travaux), CCTP décrivant les travaux réalisés, les plans d’exécution
d’architecte ; les factures ou bordereaux mentionnant le nom du propriétaire ou l’adresse du
bien, le diagnostic thermique avec composition des parois obtenues par sondage, le justificatif
crédit d’impôts, CEE, MaprimeRénov’ ou toute autre aide financière reconnue par l’Etat, le
rapport de mesure de perméabilité à l’air de moins de 2 ans réalisée par un agent autorisé par
le MTE, le rapport mentionnant la composition des parois, obtenue par sondage, le permis de
construire ou déclaration préalable, la notice technique du système installé de refroidissement
/ chauffage / eau chaude sanitaire / ventilation, diagnostic de la surface habitable, les
justificatifs d’entretien des installations, une description de ces équipements collectifs, de leurs
auxiliaires et de leur mode de gestion, les modalités de répartition des frais liés aux
consommations énergétiques de ces équipements. Toutes ces données collectées vont êtes
analysées.

II. L’analyse des données énergétiques du bâti

Les données recueillies seront ensuite analysées pour mettre en évidence les améliorations à
réaliser concernant l’occupation et l’exploitation du bâti.

  1. L’audit technique des installations relève les points défectueux des installations
    thermiques ou électriques (génération, distribution, émission, régulation), pour contrôler la nature et le dimensionnement des équipements et des circuits de distribution dans chaque pièce.
  2. Tandis que l’audit économique dit d’exploitation vise à vérifier l’adéquation des
    besoins avec les contrats et les tarifs utilisés, d’où la nécessité de mettre en place un
    contrôle des consommations et des économies réalisées
  3. Les nouvelles sources d’économie d’énergie seront recherchées tandis que les
    équipements énergivores du bâti seront proscrits. Un calcul des consommations
    réglementaires pour situer la performance recherchée du bâti sera lui aussi effectué.
  4. Les actions correctives de suivi de la consommation (programmation de la production
    d’énergie, modification des contrats d’énergie, remplacement des ampoules, respect
    des températures de consigne),
  5. Des actions de rénovations ciblées (isolation des murs, des planchers bas, de la
    toiture, remplacement des menuiseries, remplacement d’équipements de
    production d’énergie chauffage et eau chaude sanitaire, ventilation).
  6. Un tableau avec les principales améliorations sera porté à la connaissance du client
    (schéma de déperditions de chaleur, performance de l’isolation, consommations
    annuelles d’énergie, rendements…) avec des indications chiffrées sur les objectifs
    d’amélioration des 6 postes (temps de retour sur investissement, économie réalisée
    par mois) et l’impact des préconisations sur l’environnement.

Les améliorations à réaliser concernant l’occupation et l’exploitation du bâti seront présentées avec un plan d’action décliné en scénarios efficaces de travaux à réaliser.

III. Préconisation d’un plan d’action avec des scenarios d’amélioration

Deux scénarios à minima de rénovation énergétique seront ensuite présentés avec des
programmes de travaux : soit par étapes (étiquette C du DPE pour les logements F et G, étiquette B du DPE pour les logements D et E), cette approche permet une répartition des
coûts sur plusieurs années. Soit en une seule étape dit « bouquet de travaux » pour obtenir une rénovation performante dans l’année, il est soutenu par un plan de financement à long
terme.

Les mesures d’amélioration visent les consommations d’énergie et le confort après travaux.
Ils garantissent l’atteinte du niveau de la rénovation performante. Ces scénarios font l’étude d’un plan de financement.

IV. Assorti d’un plan de financement et d’un coût estimatif des travaux

Il tient compte des prix des énergies et des amortissements de cours terme ou de moyen
terme pour le calcul du temps de retour sur investissement (TRI), le montant prévisionnel par
poste et global, le coût d’exploitation et d’entretien des installations pour les ménages, les
dispositifs de soutien financier possibles pour ces travaux : certificats d’économie d’énergie,
crédits d’impôts, subventions de l’État, des collectivités locales, l’Eco-PTZ, bonus sortie de
passoire, ainsi que le reste à charge des travaux avec ou sans apport des emprunts.

En 2023, l’audit énergétique deviendra un outil de valorisation du potentiel énergétique du
logement au service des propriétaires. Un outil qui fera l’objet d’un accompagnement
obligatoire à partir de janvier 2023 avec le dispositif Mon accompagnateur Rénov’.

I. Le déroulement fastidieux des phases du parcours de rénovation
énergétique avant 2023.
  1. Pour commencer, il débute par la définition du projet de rénovation : étudier les
    scénarios de travaux préconisés de l’audit énergétique, puis contacter et être
    accompagné par un tiers de confiance de France Rénov ou de l’Anah.
  2. Ensuite, viennent les demandes d’aides financières : les aides CEE, MaPrimeRénov’ qui
    sont calculées en fonction de vos revenus et des travaux souhaités, l’Eco-PTZ peut être
    aussi solliciter pour financer vos travaux de rénovation.
  3. Puis commence la recherche des artisans RGE et des demandes de devis : sur le site
    de l’ADEME, vous pourrez trouver les entreprises dite RGE « Reconnu Garant de
    l’Environnement », les aides de l’État sont conditionnées au label RGE des artisans.
  4. Dès lors, c’est la phase de validation des demandes de devis et des demandes d’aides
    de l’État : Après avoir reçu la confirmation de l’attribution des aides et leur montant,
    vous pouvez lancer les travaux.
  5. Alors c’est le lancement et la réalisation des travaux après le dépôt des dossiers
    d’aides : vous pouvez faire appel à un maître d’œuvre ou
  6. Enfin c’est la réception des travaux : lorsque les travaux sont réalisés après la levée
    des réserves, vous pouvez sur votre espace MaPrimeRénov’ demander le règlement
    des factures, la démarche est la même pour les autres aides financières.
II. Le déroulement des phases du parcours de rénovation énergétique après
2023.

Au Ier janvier 2023, l’accompagnement deviendra obligatoire avec l’Accompagnateur Rénov’.
Les aspects techniques, sociaux, administratifs et financiers seront assurés lors du parcours de
rénovation. Un parcours d’accompagnement obligatoire est en effet encadré par le Décret n°
2022-1035 du 22 juillet 2022.

Les missions du tiers de confiance en collaboration avec l’Anah sont les suivantes :

  1. Diagnostic et préconisation des travaux pour l’évaluation de l’état du logement,
  2. Conseils pour la sélection et le choix des devis,
  3. Accompagnements spécifiques des ménages,
  4. Mobilisation des financements,
  5. Vérification des travaux et des économies réalisées en fin de chantier.

Les tiers de confiance agréés par l’État devront obligatoirement définir trois étapes :

Une évaluation de l’état du logement et de la situation fiscale du ménage, un
audit énergétique ou le recours à un audit énergétique, la préparation et l’accompagnement
à la réalisation du projet avec des gains énergétiques réels.

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